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Groupes parlementaires
Les députés peuvent constituer des groupes parlementaires, correspondant à leur enregistrement à la Commission centrale électorale au titre des élections pour la 41ème Assemblée Nationale. Le nombre minimal est de 10 personnes, tout député ne pouvant être membre que d’un groupe parlementaire. Il n’est pas possible de constituer des groupes parlementaires de députés indépendants, ni effectuer la fusion ou la scission des groupes parlementaires existants. Les conditions de création, d’adhésion et d’annulation de l’adhésion à un groupe parlementaire sont définies par celui-ci, conformément aux dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée Nationale, chapitre quatre "Groupes parlementaires".