1.Démission de la directrice de la Caisse nationale d’assurance santé Nelly Nécheva

2.Deuxième lecture du projet d’amendements au Code pénal (Soumis par Anastas Anastassov et groupe de députés ; 09.12.2011. Adopté en première lecture le 25.01.2012).

3.Deuxième lecture du projet d’amendements au Code de procédure pénal (Soumis par Krassimir Tsipov, Fanny Christova et Emil Radev ; 25.01.2012. Adopté en première lecture le 09.02.2012).

4.Deuxième lecture du projet de loi sur les réserves des forces armées de la République de Bulgarie (Soumis par le Conseil des ministres, 02.12.2011. Adoptée en première lecture le 26.01.2012).

5.Projet de décision concernant la suspension de la révision de la rémunération mensuelle de base des députés (Soumis par Krassimir Veltchev et groupe de députés ; 14.02.2012).

6.Projet de décision d’adoption du Programme de travail annuel de l’Assemblée nationale sur les questions en rapport avec l’Union européenne (2012) (Projet soumis sur la base de l’article 103, alinéa 3 du Règlement sur l’organisation et l’activité de l’Assemblée nationale, par la commission d’affaires européennes et de contrôle des fonds européens en date du 17.02.2012).

7.Première lecture du projet d’amendements à la loi sur la privatisation et le contrôle post privatisation (Soumis par le Conseil des ministres ; 13.01.2012).

8.Deuxième lecture du projet d’amendements à la loi sur le mécénat (Soumis par le Conseil des ministres ; 08.12.2011. Adopté en première lecture le 03.02.2012).

9.Projet de décision pour l’octroi d’une pension de retraite exceptionnelle pour des mérites particuliers à l’égard de l’Etat et de la nation (Soumis par le Conseil des ministres ; 03.02.2012).

10.Première lecture du projet d’amendements à la loi sur les produits médicaux (Soumis par le Conseil des ministres ; 12.12.2011).

11.Rapport sur l’activité de la Commission sur les dossiers des ex-agents de la sûreté d’Etat et des services secrets de renseignements auprès de l’Armée populaire bulgare pour la période du 20 juillet 2011 – 20 décembre 2011 et Données récapitulatives sur l’activité de la commission pour la période du 5 avril 2007 au 1er décembre 2011 (Soumis par la Commission sur les dossiers, en charge de révéler l’appartenance de citoyens bulgares aux services secrets de la sûreté d’Etat et aux services de renseignements de l’Armée populaire bulgare ; 19.12.2011).

12.Projet de Stratégie nationale de la République de Bulgarie pour l’intégration des Roms (2012-2020) (Soumis par le Conseil des ministres ; 06.01.2012).

13.Contrôle parlementaire